cahier de textes TL (suite)

Posté par Valériemarchand le 19 septembre 2012

THEME 3 : qui sont les acteurs du droit?

Partie 1 : la personne responsable

chap 1 : la personne

chap 2 : la responsabilité  (polycopié commenté aux élèves)

Les différents types de responsabilité. Etude à partir d’un cas pratique

Un accident médical…

Une jeune femme est dirigée vers un établissement de soins privé pour une appendicite. Lors de l’opération, qui se déroule très bien, la patiente contracte une maladie à raison de la présence d’un virus infectieux dans les locaux. Elle perd temporairement l’usage de son bras droit et ne le recouvre totalement qu’après de longues séances de rééducation. Perturbée pendant tout le cours de ces événements, elle ne parvient plus à se concentrer et échoue à ses examens universitaires de fin d’année, en dépit du niveau excellent qui était par ailleurs le sien. Y a-t-il lieu à responsabilité ? 

 

Remarque La partie deux sur l’auteur d’une infraction sera faite ultérieurement (après visite du palais de justice)

Thème 4. Comment le droit répond-il  à la diversité et l’évolution des enjeux du monde contemporain ?

Des exposés sont prévus sur tous ces thèmes sur lesquels porteront de nombreux projets

            Partie 1. L’évolution de la personne.

 

Chapitre 1. L’évolution de la famille  : vidéo , prendre en notes, et vérification des notes : xppq33_droit-l-evolution-de-la-famille_school#.URfnbaVG6Qs

 

Exposé sur le mariage homesexuel (droit comparé)

 

14/ 01 Visite guidée de l’assemblée nationale, puis du palais de justice : les élèves ont assisté à des audiences au tribunal correctionnel!

15/01 : intervention de M. Gilles Lacan, avocat général à la cour de cassation : il a présenté , entre autres aux élèves l’organisation juridictionnelle de la justice en France . Le thème « l’auteur d’une infraction » a été abordé

 

 

 

 

 

 

 

 

 

février Chapitre 2. Le sexe et le droit                  en parallèle : début du choix des sujets de projets par les élèves

cours : la liberté de disposer de son propre corps

DM 2 sur le sexe et le droit : sources : éduscol DM sur LE SEXE ET LE DROIT

exposé : la transexualité

Chapitre 3 . La vie, le corps, la santé

exposés: le statut juridique de l’embryon, l’avortement en France et en Irlande, le don d’organes

Travail effectué à base de documents d’Eduscol

mars Thème transversal : égalité et discriminations

Thème transversal : internet et le droit                                                                                                                               

Partie 2. L’évolution des activités de la personne.

 Les élèves doivent rendre leur projet, puis ont à l’améliorer

avril Chapitre 1. Le travailleur (traité sous l’angle des relations de pouvoir : distinction entre CDI et CDD faite, ainsi que la nécessité de prendre en compte la conjecture économique).

(rappel aux élèves : le pb de la discrimination au travail)

documents d’éduscol : poster un article sur facebook peut-il être un motif de licenciement

 Mai chapitre 2 : le contrat : définitions , thème transversal

Thème 5. Quelle gouvernance mondiale ? (abordé et traité sous l’angle de la dimension internationale de la protection de l’environnement)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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